OGEC DU SACRÉ COEUR
Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 46 ansObjet de l'association
l'organisme de gestion a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus enson sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif il est l'employeur des personnels de droit privé l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal l'ogec peut passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Adresse du siège
29 RUE du Parc
49370 Erdre-en-Anjou
Adresse de gestion
29 RUE DU PARC
49370 ERDRE-EN-ANJOU
Date de création
24 octobre 1980
Dernière déclaration
8 décembre 2023
Date de publication
16 décembre 1980
Numéro RNA
W494000337
Ancien ID
0494000382
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00