ASSOCIATION DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES PROPRIÉTAIRES OU EXPLOITANTS DE TERRES INCLUSES DANS LE PÉRIMÈTRE DE REMEMBREMENT DE VERNANTES
ASSOCIATION DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS...
Droits des femmesActive🕐 Créée il y a 48 ansObjet de l'association
Vérifier la validité des opérations de remembrement; recueillir et répande les renseignement concernant ce remembrement ; faire connaitre les droits et devoirs de chacun en cette occasion ; guider les recours administratifs individuels que les membres voudraient entreprendre devant la commission départementale, le tribunal administratif ou le conseil détat ; représenter l'intérêt général de l'association devant les juridictions ci dessus énoncées
Adresse du siège
Salle Verger
hôtel de la gare
49390 Vernantes
Adresse de gestion
Salle Verger
hôtel de la gare
49390 Vernantes
Date de création
2 mai 1978
Dernière déclaration
2 mai 1978
Date de publication
17 mai 1978
Numéro RNA
W493007976
Ancien ID
0493002612