ASSOCIATION DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES PROPRIÉTAIRES OU EXPLOITANTS DE TERRES INCLUSES DANS LE PÉRIMÈTRE DE REMEMBREMENT DE VERNANTES

ASSOCIATION DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS...

Droits des femmesActive🕐 Créée il y a 48 ans

Objet de l'association

Vérifier la validité des opérations de remembrement; recueillir et répande les renseignement concernant ce remembrement ; faire connaitre les droits et devoirs de chacun en cette occasion ; guider les recours administratifs individuels que les membres voudraient entreprendre devant la commission départementale, le tribunal administratif ou le conseil d’état ; représenter l'intérêt général de l'association devant les juridictions ci dessus énoncées

Adresse du siège

Salle Verger

hôtel de la gare

49390 Vernantes

Adresse de gestion

Salle Verger

hôtel de la gare

49390 Vernantes

Date de création

2 mai 1978

Dernière déclaration

2 mai 1978

Date de publication

17 mai 1978

Numéro RNA

W493007976

Ancien ID

0493002612