ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT CYR EN BOURG
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 26 ansObjet de l'association
l'association a pour but, dans le cadre du Code de l'environnement, notamment : d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'exemple des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le shéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
Bellevigne-les-Châteaux
Mairie
49260 Saint-Cyr-en-Bourg
Adresse de gestion
SAINT-CYR-EN-BOURG
MAIRIE
49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX
Date de création
20 septembre 2000
Dernière déclaration
26 juillet 2023
Date de publication
7 octobre 2000
Numéro RNA
W493002152
Ancien ID
0493004890
Observation
Fin de l'association n° 1599 "Société de chasse de Saint-Cyr-en-Bourg" pour création de l'ACCA en septembre 2000