CAISSE DE RECOUVREMENT DES TRANSPORTS PUBLICS INDEPENDANTS DE M ET L
CAISSE DE RECOUVREMENT DES TRANSPOR...
Développement économique localDissoute🕐 Créée il y a 51 ansObjet de l'association
grouper toutes les Entreprises de Transports Publics de Voyageurs indépendants exploitant des services réguliers de Transports de Voyageurs, en vue de : - l'application de la loi du 11-07-1973 et de son décret d'application du 07-11-1974; - Assurer la gestion des gares routières publiques et représenter ses adhérents auprès de villes et des administrations concernées par ces installations; - Défendre par tous moyens appropriés les intérêts moraux et professionnels des adhérents et de les reprensenter auprès de tous organismes publics ou privés ; - D'étudier toute question et d'émettre toute suggestion à caractère professionnel en rapport avec l'activité de ses adhérents et de communiquer tous renseignements, études ou documentations nécessaires à cette activité ; - D'entreprendre et réaliser toutes actions destinées à promouvoir les lignes du réseau dans lequel CARTRANS exploite une gare routière. D'une façon générale, cette association a pour objet l'exploitation des gares routières de voyageurs, la défense et la
Adresse du siège
6 RUE du Maine
49100 Angers
Adresse de gestion
6 RUE DU MAINE
49100 ANGERS
Date de création
22 mai 1975
Dernière déclaration
28 juillet 2016
Date de publication
25 juin 1975
Date de dissolution
1 juillet 2016
Numéro RNA
W491012091
Ancien ID
0491004820
Observation
Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00