COMITE DE GESTION DES ACTIVITES SOCIALES, CULTURELLES ET DE L'HABITAT POUR LES AGENTS DU SITE DE LA CNAMTS D'ANGERS

COMITE ANGEVIN CTI PAYS DE LA LOIRE...

Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 40 ans

Objet de l'association

participer au développement de l'action sociale, éducative, artistique et culturelle au profit de ses membres et de leurs familles, en cas de délégation, assurer la gestion des oeuvres sociales pour le compte du comité d'entreprise de la CNAMTS,  en application de l'article R 2323-21 du code du travail, le Comité de Gestion agit dans la limite des attributions qui lui ont été déléguées et est responsable devant le Comité d'Entreprise

Adresse du siège

16 RUE Papiau de la Verrie

49004 Angers cedex 01

Adresse de gestion

....

49004 ANGERS CEDEX 01

Date de création

8 octobre 1986

Dernière déclaration

18 février 2025

Date de publication

22 octobre 1986

Numéro RNA

W491003660

Ancien ID

0491007472

Observation

Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier