ORGANISME DE GESTION DU COLLEGE PRIVE SAINT CHARLES

ORGANISME DE GESTION DU COLLEGE PRI...

Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 46 ans

Objet de l'association

dans le respect du droit français, d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif; il est l'employeur des personnels de droit privé

Adresse du siège

30 bis, BD Clémenceau

49100 Angers

Adresse de gestion

30 BIS, BOULEVARD CLÉMENCEAU

49100 ANGERS

Date de création

30 décembre 1980

Dernière déclaration

4 février 2026

Date de publication

15 janvier 1981

Numéro RNA

W491000548

Ancien ID

0491005875

Observation

Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier