ORGANISME DE GESTION DU COLLEGE PRIVE SAINT CHARLES
ORGANISME DE GESTION DU COLLEGE PRI...
Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 46 ansObjet de l'association
dans le respect du droit français, d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif; il est l'employeur des personnels de droit privé
Adresse du siège
30 bis, BD Clémenceau
49100 Angers
Adresse de gestion
30 BIS, BOULEVARD CLÉMENCEAU
49100 ANGERS
Date de création
30 décembre 1980
Dernière déclaration
4 février 2026
Date de publication
15 janvier 1981
Numéro RNA
W491000548
Ancien ID
0491005875
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier