OGEC COLLÈGE ST VINCENT

ORGANISME DE GESTION DU COLLEGE SAI...

Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 51 ans

Objet de l'association

l'organisme de gestion (ogec) a pour objet dans le respect du droit français d'une part du statut de l'enseignement catholique en france des décisions du comité national de l'enseignement catholique des accords conclus en son sein d'autre part d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) il l'exerce conformément aux projets de l'école aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif il est l'employeur des personnels de droit privé l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation l'enseignement la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal l'ogec peut passer convention avec l'etat les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Adresse du siège

5 RUE de Rollée

49320 Brissac-Quincé

Adresse de gestion

5 RUE DE ROLLÉE

49320 BRISSAC QUINCE

Date de création

21 janvier 1975

Dernière déclaration

10 avril 2025

Date de publication

6 février 1975

Numéro RNA

W491000143

Ancien ID

0491004768

Observation

Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier