GROUPEMENT DEPARTEMENTAL DE DEFENSE SANITAIRE DES ANIMAUX DOMESTIQUES DE LA LOZERE

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Environnement et écologieActive🕐 Créée il y a 73 ans

Objet de l'association

conformément à l article L201-9 du code rural créé par l'ordonnance n°2011-862 du 22 juillet 2011, l'autorité administrative peut confier, par voie de convention, des missions de surveillance et de prévention à des organismes à vocation sanitaire ainsi qu'aux associations sanitaires régionales mentionnées à l'article L201-11; ces missions peuvent être étendues aux mesures de lutte contre les dangers sanitaires; les ovs sont des personnes morales reconnues par l'autorité administrative dans les conditions définies par décret du conseil d'état, dont l'objet essentiel est la protection de l'état sanitaires des animaux, des aliments pour animaux ou des denrées alimentaires d'origine animale, dans le secteur d’activité et l'aire géographique pour les quels ils interviennent

Adresse du siège

21 AV Jean MOULIN

48000 Mende

Date de création

18 juin 1953

Dernière déclaration

25 juillet 2024

Date de publication

28 juin 1953

Numéro RNA

W482005785

Ancien ID

0482000613

Observation

reprise auto => date publication création au JO à vérifier