ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-MAURICE-EN-QUERCY
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 56 ansObjet de l'association
LACCA a pour but, dans le cadre du code de lenvironnement notamment, dassurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire. Elle à également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages. Son activité sexerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. LACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour lensemble des ACCA du département ainsi quaux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique. Elle collabore avec lensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs.
Adresse du siège
Adresse non précisée
46120 Saint-Maurice-en-Quercy
Adresse de gestion
Le bourg
46120 ST MAURICE EN QUERCY
Date de création
31 août 1970
Dernière déclaration
11 septembre 2020
Date de publication
3 octobre 1970
Numéro RNA
W462000509
Ancien ID
0462000929
Observation
reprise auto => date publication création au JO à vérifier