ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RUDELLE
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 56 ansObjet de l'association
LACCA a pour but, dans le cadre du code de lenvironnement notamment, dassurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire. Elle à également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages. Son activité sexerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. LACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour lensemble des ACCA du département ainsi quaux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique. Elle collabore avec lensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs.
Adresse du siège
Mairie
Adresse non précisée
46120 Rudelle
Adresse de gestion
Mairie
46120 RUDELLE
Date de création
28 août 1970
Dernière déclaration
31 juillet 2023
Date de publication
28 août 1970
Numéro RNA
W462000480
Ancien ID
0462000923
Observation
reprise auto => date publication création au JO à vérifier