ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS (ACJCAO)

ACJCAO

Droits des femmesActive🕐 Créée il y a 11 ans

Objet de l'association

contribuer dans le cadre de l'intérêt général au service public de la justice en rapprochant le particulier de celle-ci et en favorisant l'accès du citoyen à la conciliation de justice, mode alternatif au règlement des conflits ; assurer la représentation des Conciliateurs de Justice et harmoniser leurs rapports avec les magistrats de la Cour d'Appel d'Orléans et des différentes juridictions du ressort ; assurer la représentation sur le plan national et organiser les liaisons avec les autres conciliateurs des autres Cours d'Appel en particulier par l'adhésion et la participation activ e à "Conciliateurs de France - Fédération des Associations de Conciliateurs de Justice (association de cour d'appel) ; assurer la promotion, l'organisation et la représentation par tous moyens des conciliateurs de justice et de la conciliation de justice

Adresse du siège

Cour d'Appel d'Orléans

44 RUE de la Bretonnerie

45000 Orléans

Adresse de gestion

6 COURS DE L'ARMORIAL

37000 TOURS

Date de création

26 février 2015

Dernière déclaration

22 mai 2026

Date de publication

14 mars 2015

Numéro RNA

W452012631

ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS (ACJCAO) - Orléans | Annuaire-Association.eu