EN TOUTE FRANCHISE DU DEPARTEMENT DU LOIRET

EN TOUTE FRANCHISE DU DEPARTEMENT D...

Développement économique localActive🕐 Créée il y a 22 ans

Objet de l'association

1 - la défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légailté des documents d'urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact ; veiller à la légalité des autorisation d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celle ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial ; veiller à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente; s'assurer d'un développement commercial respecteux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des conssommateurs

Adresse du siège

13 RUE d'Orléans

45640 Sandillon

Adresse de gestion

133 RUE D'ORLEANS

45640 SANDILLON

Date de création

3 août 2004

Dernière déclaration

22 décembre 2015

Date de publication

28 août 2004

Numéro RNA

W452004161

Ancien ID

0452013924