EN TOUTE FRANCHISE DU DEPARTEMENT DU LOIRET
EN TOUTE FRANCHISE DU DEPARTEMENT D...
Développement économique localActive🕐 Créée il y a 22 ansObjet de l'association
1 - la défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légailté des documents d'urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact ; veiller à la légalité des autorisation d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celle ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial ; veiller à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente; s'assurer d'un développement commercial respecteux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des conssommateurs
Adresse du siège
13 RUE d'Orléans
45640 Sandillon
Adresse de gestion
133 RUE D'ORLEANS
45640 SANDILLON
Date de création
3 août 2004
Dernière déclaration
22 décembre 2015
Date de publication
28 août 2004
Numéro RNA
W452004161
Ancien ID
0452013924