LPDLR MUNICIPALE 2026

Objet de l'association

développer, promouvoir et organiser une vision commune pour la ville de Courtenay ; Dans le cadre de cette mission, l'association s'engage à utiliser tous les moyens de communication légaux, qu'ils soient matériels ou immatériels ; En raison de son objet, l'association est considérée comme un groupement politique conformément aux articles L52-8 et L, 52-12 du code électoral ; Elle respecte la législation en vigueur relative au financement de la vie politique, notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1998 sur la transparence financière de la vie politique ; De plus, l'association est habilitée à émettre les reçus fiscaux correspondants ;

Adresse du siège

Adresse de gestion