TERRITOIRES 44

Objet de l'association

rassembler les élus-es de Loire-Atlantique, en accord avec les valeurs de la charte, aux fins de répondre aux objectifs de cette dernière et de participer à la réflexion et aux études, à la création et l'animation d'un réseau d'élu-es, à la conduite d'actions, de conférences, de publications, de manifestations et de campagnes, à l'investiture de candidat-es aux élections et la participation aux assemblées délibérantes et tous autres moyens légaux ; compte tenu de son objet, le Rassemblement est une association politique déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901 sur les associations ; elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique et aux articles L.52-8 et L.52-12 du code électoral et peut émettre les reçus fiscaux correspondants

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