OGEC ECOLE SAINT GOUSTAN - LE CROISIC

Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 66 ans

Objet de l'association

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, "l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé" ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Adresse du siège

2 RUE Jean Gouzo

44490 Le Croisic

Adresse de gestion

2 rue Jean Gouzo

44490 LE CROISIC

Date de création

1 septembre 1960

Dernière déclaration

22 janvier 2024

Date de publication

9 septembre 1960

Numéro RNA

W443004983

Ancien ID

0443003742

Observation

Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier