OGEC PIRIAC-SUR-MER
Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 75 ansObjet de l'association
le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Adresse du siège
3 bis RUE du Calvaire
44420 Piriac-sur-Mer
Adresse de gestion
3 bis rue du Calvaire
44420 PIRIAC SUR MER
Date de création
29 septembre 1951
Dernière déclaration
21 mai 2024
Date de publication
7 octobre 1951
Numéro RNA
W443004694
Ancien ID
0443001639
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier