OGEC SAINTE-MARIE HERBIGNAC

Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 43 ans

Objet de l'association

respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statuts de l'enseignement catholique " l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif , être l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal , passer convention avec l’État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Adresse du siège

17 RUE du Morbihan

44410 Herbignac

Adresse de gestion

17 RUE DU MORBIHAN

44410 HERBIGNAC

Date de création

10 juin 1983

Dernière déclaration

9 janvier 2024

Date de publication

10 juillet 1983

Numéro RNA

W443001789

Ancien ID

0443005967