ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE DE L'EXTERNAT SAINTE-MARIE

ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CA...

Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 75 ans

Objet de l'association

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; Conformément à l'article 134 du statuts de l'enseignement catholique " l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif , être l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal , passer convention avec l’État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Adresse du siège

9 AV Bascher

44000 Nantes

Adresse de gestion

9 AVENUE BASCHER

44000 NANTES

Date de création

1 octobre 1951

Dernière déclaration

19 mars 2025

Date de publication

6 octobre 1951

Numéro RNA

W442017056

Ancien ID

0442003495

Observation

Reprise