AMÉNAGER NANTES

Environnement et écologieActive🕐 Créée il y a 11 ans

Objet de l'association

lutter contre les pollutions et les nuisances ; veiller au respect de la légalité par les personnes publiques et privées ; assurer le suivi de l'urbanisme communal et suppra-communal, en ce compris à travers la contestation de toute règlementation d'urbanisme applicable sur le territoire communal et des autorisations d'urbanisme délivrées sur le territoire communal (notamment les permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables) ; assurer la défense de la propriété individuelle ou collective, en ce compris à travers la contestation de toute mesure de préemption (notamment les décisions relatives à la mise en oeuvre du droit de préemption) ou d'expropriation (notamment les déclarations d'utilité publique, les arrêtés de cessibilité, les ordonnances d'expropriation) ; défendre en justice, devant toute juridiction de l'ordre judiciaire ou administratif, l'ensemble de ses membres pour des affaires intéressant l'objet de l'association

Adresse du siège

44 RUE Morand

44100 Nantes

Adresse de gestion

44 rue Morand

44100 NANTES

Date de création

24 mai 2015

Dernière déclaration

24 mai 2015

Date de publication

13 juin 2015

Numéro RNA

W442015479