OGEC LA JOLIVERIE
Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 29 ansObjet de l'association
dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, « l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif il est l'employeur des personnels de droit privé » l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra passer convention avec l’État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC pourra acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Adresse du siège
141 RTE de Clisson
44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
Adresse de gestion
141 ROUTE DE CLISSON
44230 ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Date de création
5 décembre 1997
Dernière déclaration
30 mars 2026
Date de publication
27 décembre 1997
Numéro RNA
W442012223
Ancien ID
0442024200
Observation
Reprise