CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU GRAND OUEST (C.G.O)
CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU GR...
Développement économique localDissoute🕐 Créée il y a 89 ansObjet de l'association
effectuer le paiement aux salariés des indemnités de congés payés dans les conditions fixées par les lois, décrets et règlements concernant les congés annuels payés et par les présents statuts, en tenant compte des éléments de salaires retenus par la loi, ainsi que le paiement des avantages concentionnels en matière de congés annuels payés selon les dinstinctions prévues à l'article 31 et d'en répartir la charge entre ses adhérents au prorata des salaires payés aux travaillerus déclarés ; assurer la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglemntaires du régime d'indemnisation du chômage pour cause d'intempéries dont la gestion incombe à la C.N.S.B.T.P.F ; percevoir auprès de ses adhérents les cotisations nécessaires à l'accomplissement des missions définies au présent article ; prêter, en outre son concours, toutes les fois qu'il lui est demandé par les pouvoirs publics, pour des fins déterminées par ceux-ci, même en dehors de son objet tel que défini ci-dessus ; etc,
Adresse du siège
10 RUE des Genêts
44700 Orvault
Adresse de gestion
10 rue des Genêts
44700 ORVAULT
Date de création
13 mars 1937
Dernière déclaration
24 avril 2017
Date de publication
3 avril 1937
Date de dissolution
2 décembre 2016
Numéro RNA
W442008292
Ancien ID
0442001516
Observation
Reprise