COMITÉ DE RESTRUCTURATION DU VIGNOBLE EN VAL DE LOIRE CENTRE
COMITÉ RESTRUCTURATION
Agriculture et ruralitéActive🕐 Créée il y a 16 ansObjet de l'association
accompagner ses adhérents dans le cadre du dispositif de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble, tant sur le volet de la restructuration individuelle que sur le volet des plans collectifs ; favoriser les démarches des viticulteurs dans l'organisation de leurs replantations de vignes et faciliter leur accès aux primes de restructuration ; préparer, élaborer et suivre des plans annuels pour le compte de ses membres adhérents dans le cas spécifique des plans collectifs de restructuration, le ou les plans annuels étant réalisés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, notamment l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble, ainsi qu'aux dispositions communautaires (règlement n° 1234/2007 du conseil du 22 octobre 2007) ;
Adresse du siège
Château de la Frémoire
Adresse non précisée
44120 Vertou
Adresse de gestion
CHATEAU DE LA FRÉMOIRE
44120 VERTOU
Date de création
2 décembre 2010
Dernière déclaration
3 juillet 2025
Date de publication
18 décembre 2010
Numéro RNA
W442007321
Observation
CREATION