ASSOCIATION DE REPRESENTATION DES MASSES DE TITULAIRES DE VALEURS MOBILIERES

Objet de l'association

assurer la defense des intérêts des propriétaires de titres financiers, et notamment assurer : la représentation des masses de porteurs et titulaires de titres financiers et valeurs mobilières, conformément aux dispositions du Code de Commerce ; le rôle d'agent des sûretés ; ainsi que toutes missions acessoires à ces fonctions prévues ou autorisées par la loi

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