ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUES D'ORVAULT
OGEC D'ORVAULT
Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 75 ansObjet de l'association
assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'ogec pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec pourra acquérir tous les biens nécessaire à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Adresse du siège
Ecole Saint Joseph
25 RUE Hubert de la Brosse
44700 Orvault
Adresse de gestion
52 RUE DU PUISATIER
44700 ORVAULT
Date de création
3 octobre 1951
Dernière déclaration
23 décembre 2024
Date de publication
10 octobre 1951
Numéro RNA
W442003709
Ancien ID
0442003503
Observation
CREATION