ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE PRIVEE MIXTE SAINTE CLAIRE D'ASSISE
ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CA...
Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 58 ansObjet de l'association
crespect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statuts de l'enseignement catholique " l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif , être l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal , passer convention avec l’État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Adresse du siège
70 rue de la Bourgeonnière
44300 Nantes
Adresse de gestion
70 RUE DE LA BOURGEONNIÈRE
44300 NANTES
Date de création
8 mai 1968
Dernière déclaration
26 octobre 2025
Date de publication
17 mai 1968
Numéro RNA
W442001247
Ancien ID
0442009882