ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE JUIGNÉ DES MOUTIERS

ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CA...

Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 44 ans

Objet de l'association

respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; Conformément à l'article 134 du statuts de l'enseignement catholique " l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif , être l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal , passer convention avec l'État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Adresse du siège

Ecole Notre-Dame-de-Lourdes

Adresse non précisée

44670 Juigné-des-Moutiers

Adresse de gestion

1 ROUTE DU PUITS RENAUD

44670 JUIGNE DES MOUTIERS

Date de création

13 janvier 1982

Dernière déclaration

6 avril 2026

Date de publication

5 mars 1982

Numéro RNA

W441000930

Ancien ID

0441000834

Observation

Reprise => date ag=0000-00-00