OGEC DE NOTRE DAME DES LANDES-ECOLE SAINTE MARIE
OGEC DE NOTRE DAME DES LANDES-ECOLE SA
Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 75 ansObjet de l'association
respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; Conformément à l'article 134 du statuts de l'enseignement catholique " l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif , être l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal , passer convention avec l’État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Adresse du siège
Adresse non précisée
44130 Notre-Dame-des-Landes
Date de création
21 septembre 1951
Dernière déclaration
25 novembre 2024
Date de publication
10 octobre 1951
Numéro RNA
W441000274
Ancien ID
0441001220
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00