OGEC SAINT MICHEL DE SAINT JULIEN DE VOUVANTES
ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CAT...
Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 45 ansObjet de l'association
dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, avoir la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; l'exercer conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; etre l'employeur des personnels de droit privé ; pouvoir se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; pouvoir passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; pouvoir acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;
Adresse du siège
8 PL de la Martinais
44670 Saint-Julien-de-Vouvantes
Date de création
25 mai 1981
Dernière déclaration
22 septembre 2025
Date de publication
11 juin 1981
Numéro RNA
W441000159
Ancien ID
0441000998
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00