POUR UN ASSAINISSEMENT CONFORME ET EQUITABLE (PACE)

Objet de l'association

sur le territoire des communautés de communes qui ont transféré leur compétence ANC au service SPANC du syndicat des eaux Loire-Lignon, à ce jour les CCOM : Loire-Semène, Pays de Montfaucon, Marches du Velay et de Rochebaron à Chalencon, ainsi que toutes celles qui pourront la transférer ultérieurement, de promouvoir un assainissement conforme et équitable, au besoin en agissant en justice, et notamment par les actions suivantes : encourager le bon fonctionnement des systèmes d'assainissement collectifs et individuels dans l'intérêt des usagers et de l'environnement, entrer en concertation avec les collectivités responsables de ces types d'assainissement pour la mise en place d'une réglementation équitable

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