OGEC DE LAUSSONNE
Éducation et formationDissoute🕐 Créée il y a 79 ansObjet de l'association
respecter dans le droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par autorité canonique compétente. Conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s); il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé. L'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal. L'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet. L'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Adresse du siège
RTE des Estables
43150 Laussonne
Adresse de gestion
route des Estables
43150 LAUSSONNE
Date de création
29 mars 1947
Dernière déclaration
10 avril 2026
Date de publication
23 avril 1947
Date de dissolution
31 décembre 2025
Numéro RNA
W432002235
Ancien ID
0432001126