OGEC DE LAUSSONNE

Éducation et formationDissoute🕐 Créée il y a 79 ans

Objet de l'association

respecter dans le droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par autorité canonique compétente. Conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s); il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé. L'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal. L'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet. L'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Adresse du siège

RTE des Estables

43150 Laussonne

Adresse de gestion

route des Estables

43150 LAUSSONNE

Date de création

29 mars 1947

Dernière déclaration

10 avril 2026

Date de publication

23 avril 1947

Date de dissolution

31 décembre 2025

Numéro RNA

W432002235

Ancien ID

0432001126