ASSOCIATION NOTARIALE DE L'ARRONDISSEMENT DE BRIOUDE
ASSOCIATION NOTARIALE DE L'ARRONDI...
Agriculture et ruralitéActive🕐 Créée il y a 104 ansObjet de l'association
étudier et résoudre les questions d'intérêt général ou particulier concernant le notariat, de concourir à la défense des droits des notaires et de leur faciliter l'accomplissement de leurs fonctions
Adresse du siège
Adresse non précisée
43100 Brioude
Date de création
13 mai 1922
Dernière déclaration
13 mai 1922
Date de publication
1 juillet 1901
Numéro RNA
W431005084
Ancien ID
108
Observation
Reprise manuelle du 17/02/2020 dans le cadre du reversement des dossiers aux archives départementales / Dossier non numérisé