ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ACC

Objet de l'association

organiser une opération d'autoconsommation collective, conformément aux articles l 315-2 et suivant du code de l'énergie, sur la zone décrite par l'annexe 1 ; à ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice (pmo) au sens de l'article l 315-2 du code de l'énergie pour l'opération d'autoconsommation collective pour laquelle elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution ; apporter également un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergie et les accompagner pour favoriser l'autoconsommation de l'énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'association selon les possibilités législatives et réglementaires en vigueur

Adresse du siège

Adresse de gestion