PERMIS SANS POINTS
Sapeurs-pompiers et sécuritéActive🕐 Créée il y a 15 ansObjet de l'association
militer pour que toute restriction, limitation ou suppression de la liberté individuelle ne puisse être imposée ; engager toutes actions légales visant à la suppression de tout système de peines automatiques, et en particulier celle du permis à points, en vertu du principe d'individualisation des peines ; dénoncer et combattre les inégalités résultant des suspensions et annulations de permis de conduire ; répertorier les zones d'accumulation d'accidents dites "points noirs", les défectuosités des infrastructures et de la signalisation, les insuffisances d'entretien des routes, afin d'intervenir auprès des autorités compétentes ; conseiller les usagers de la route pour prévenir les infractions, leur apporter assistance et préparer leur défense
Adresse du siège
93 COUR2 Fauriel
42100 Saint-Étienne
Adresse de gestion
93 cours Fauriel
42100 Saint-Étienne
Date de création
7 juin 2011
Dernière déclaration
7 juin 2011
Date de publication
18 juin 2011
Numéro RNA
W423006052