CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS - C.A.R.P.A.
CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIERES DE...
Défense des droits et intérêtsDissoute🕐 Créée il y a 54 ansObjet de l'association
Organiser des réglements pucunaires que les avocats ont le droit d'effectuer en conformité de l'article 18 du décret du 10 avril 1954, de la loi du 29 novembre 1966, de la loi de finances du 21 décembre 1970 et de la loi du 31 décembre 1971
Adresse du siège
maison des avocats
36 RUE de la Résistance
42000 Saint-Étienne
Adresse de gestion
Les Camaronnes
42740 DOIZIEUX
Date de création
31 octobre 1972
Dernière déclaration
17 juillet 2014
Date de publication
9 novembre 1972
Date de dissolution
15 avril 2014
Numéro RNA
W423001295
Ancien ID
0423001535