ASSOCIATION DES ELUS DU TERRITOIRE PLAINE ET COTE ROANNAISES

ASSOCIATION DES ELUS DU TERRITOIRE ...

Défense des droits fondamentauxDissoute🕐 Créée il y a 13 ans

Objet de l'association

lutter pour le respect de la libre administration des communes, lutter contre les obligations faites aux communes de se plier à des regroupements intercommunaux imposés, de défendre les intérêts des communes et des habitants du territoire "plaine et côte roannaise", de mener des actions communes et concertées permettant de défendre l'ensemble du territoire face aux risques d'ingérence, d'intervenir auprès des pouvoir publics dans l'intérêt des communes, de développer entre ses membres des liens de solidarité. étudier en commun les questions intéressant les élus du territoire, de fournir une assistance et un soutien aux élus dans l'exercice de leurs fonctions par le conseil, l'information, et par tout autre service, d'engager toute action, y compris contentieuse, en vue de la réalisation de ces objectifs

Adresse du siège

mairie

PL de Verdun

42370 Saint-Haon-le-Châtel

Adresse de gestion

MAIRIE

place DE VERDUN

42370 Saint-Haon-le-Châtel

Date de création

16 mai 2013

Dernière déclaration

17 mai 2024

Date de publication

29 juin 2013

Date de dissolution

20 mars 2024

Numéro RNA

W422003257