ASSOCIATION DES ELUS DU TERRITOIRE PLAINE ET COTE ROANNAISES
ASSOCIATION DES ELUS DU TERRITOIRE ...
Défense des droits fondamentauxDissoute🕐 Créée il y a 13 ansObjet de l'association
lutter pour le respect de la libre administration des communes, lutter contre les obligations faites aux communes de se plier à des regroupements intercommunaux imposés, de défendre les intérêts des communes et des habitants du territoire "plaine et côte roannaise", de mener des actions communes et concertées permettant de défendre l'ensemble du territoire face aux risques d'ingérence, d'intervenir auprès des pouvoir publics dans l'intérêt des communes, de développer entre ses membres des liens de solidarité. étudier en commun les questions intéressant les élus du territoire, de fournir une assistance et un soutien aux élus dans l'exercice de leurs fonctions par le conseil, l'information, et par tout autre service, d'engager toute action, y compris contentieuse, en vue de la réalisation de ces objectifs
Adresse du siège
mairie
PL de Verdun
42370 Saint-Haon-le-Châtel
Adresse de gestion
MAIRIE
place DE VERDUN
42370 Saint-Haon-le-Châtel
Date de création
16 mai 2013
Dernière déclaration
17 mai 2024
Date de publication
29 juin 2013
Date de dissolution
20 mars 2024
Numéro RNA
W422003257