ASSOCIATION DES MAGISTRATS CONSULAIRES DE ROANNE

ASSOCIATION DES MAGISTRATS CONSULAI...

Droits des étrangers et réfugiésActive🕐 Créée il y a 27 ans

Objet de l'association

defendre le cas echeant les interets moraux de la juridiction consulaire de roanne, de rechercher, publier tous documents concernant l'histoire ou l'activite du tribunal de commerce de roanne.

Adresse du siège

Adresse non précisée

42300 Roanne

Date de création

22 octobre 1999

Dernière déclaration

17 juin 2015

Date de publication

18 décembre 1999

Numéro RNA

W422002645

Ancien ID

0422005523

Observation

reprise auto => date publication création au JO à vérifier