COMITE D'OEUVRES SOCIALES DES EMPLOYES MUNICIPAUX DE LA VILLE DU COTEAU

COMITE D'OEUVRES SOCIALES DES EMPL...

Défense des droits et intérêtsDissoute🕐 Créée il y a 58 ans

Objet de l'association

seront bénéficiaires tous les employés municipaux à jour de leurs cotisations,de plus les employés municipaux,titulaires et non titulaires en retraite,ayant cotisés depuis pkus de 5 ans continueront à bénéficier des activités du cosem,au même titre que les actifs,exception faite pour les agents ayant interrompu volontairement leur adhésion en cours de carrière;d'autre part,les agents en activité qui désireraient de nouveau adhérer au cosem ne devront pas avoir atteint leur cinquante cinquième anniversaire et se verront appliquer obligatoirement nue année de stage avant de pouvoir bénéficier des allocations et des activités;par contre ,les agents nouvellement recrutés par la commune et désirant adhérer au cosem ne se verront appliquer aucun délai de stage;enfin les agents en activité qui demanderont leur adhésion en cours de carrière dans la collectivité se verront appliquer une année de stage uniquement pour les allocations(naissance,mariage,décès)

Adresse du siège

MAISON DES SOCIETES

12 de la Glacière

42120 Le Coteau

Adresse de gestion

RUE DE LA GLACIèRE

42120 LE COTEAU

Date de création

19 septembre 1968

Dernière déclaration

9 décembre 2025

Date de publication

2 octobre 1968

Date de dissolution

28 novembre 2025

Numéro RNA

W422000460

Ancien ID

0422002716

Observation

reprise auto => date publication création au JO à vérifier