COMITE D'OEUVRES SOCIALES DES EMPLOYES MUNICIPAUX DE LA VILLE DU COTEAU
COMITE D'OEUVRES SOCIALES DES EMPL...
Défense des droits et intérêtsDissoute🕐 Créée il y a 58 ansObjet de l'association
seront bénéficiaires tous les employés municipaux à jour de leurs cotisations,de plus les employés municipaux,titulaires et non titulaires en retraite,ayant cotisés depuis pkus de 5 ans continueront à bénéficier des activités du cosem,au même titre que les actifs,exception faite pour les agents ayant interrompu volontairement leur adhésion en cours de carrière;d'autre part,les agents en activité qui désireraient de nouveau adhérer au cosem ne devront pas avoir atteint leur cinquante cinquième anniversaire et se verront appliquer obligatoirement nue année de stage avant de pouvoir bénéficier des allocations et des activités;par contre ,les agents nouvellement recrutés par la commune et désirant adhérer au cosem ne se verront appliquer aucun délai de stage;enfin les agents en activité qui demanderont leur adhésion en cours de carrière dans la collectivité se verront appliquer une année de stage uniquement pour les allocations(naissance,mariage,décès)
Adresse du siège
MAISON DES SOCIETES
12 de la Glacière
42120 Le Coteau
Adresse de gestion
RUE DE LA GLACIèRE
42120 LE COTEAU
Date de création
19 septembre 1968
Dernière déclaration
9 décembre 2025
Date de publication
2 octobre 1968
Date de dissolution
28 novembre 2025
Numéro RNA
W422000460
Ancien ID
0422002716
Observation
reprise auto => date publication création au JO à vérifier