COMPAGNIE DES COMMISSAIRES-ENQUETEURS DE LOIR ET CHER (CCE-41)

CCE41

Droits des étrangers et réfugiésDissoute🕐 Créée il y a 35 ans

Objet de l'association

information et formation de ses membres ; défense de leurs intérêts notamment auprès des pouvoirs publics et des tribunaux ; étude et soutien de toute action permettant d'aboutir à une meilleure information du public et de contribuer à l'amélioration des procédures d'enquête publique

Adresse du siège

220 RUE de la Richaudière

41200 Romorantin-Lanthenay

Adresse de gestion

COMPAGNIE DéPARTEMENTALE

DES COMMISSAIRES ENQUêTEURS

220 RUE DE LA RICHAUDIèRE

41200 ROMORANTIN-LANTHENAY

Date de création

16 octobre 1991

Dernière déclaration

30 mars 2018

Date de publication

13 novembre 1991

Date de dissolution

16 mars 2018

Numéro RNA

W413000641

Ancien ID

0413002075