OGEC ECOLE SAINTE-GENEVIEVE

Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 80 ans

Objet de l'association

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, avoir la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; l'exercer conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; être l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; pouvoir passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; pouvoir acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Adresse du siège

22 24 RUE Abel Poulin - Contres

41700 Controis-en-Sologne

Adresse de gestion

20 RUE ABEL POULIN - CONTRES

41700 LE CONTROIS EN SOLOGNE

Date de création

14 novembre 1946

Dernière déclaration

23 mai 2025

Date de publication

30 novembre 1946

Numéro RNA

W411004011

Ancien ID

0411001704

Observation

reprise auto