OGEC SAINT VINCENT - PERE BROTTIER
Éducation et formationDissoute🕐 Créée il y a 53 ansObjet de l'association
dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, avoir la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; l'exercer conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; être l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; pouvoir passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; pouvoir acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Adresse du siège
RUE Samuel de Champlain
41004 Blois cedex
Adresse de gestion
RUE SAMUEL DE CHAMPLAIN
41004 BLOIS CEDEX
Date de création
17 septembre 1973
Dernière déclaration
13 décembre 2021
Date de publication
29 septembre 1973
Date de dissolution
30 novembre 2021
Numéro RNA
W411002853
Ancien ID
0411003373
Observation
reprise auto