EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES LANDES

EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES ...

Droits des femmesActive🕐 Créée il y a 22 ans

Objet de l'association

défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents d'urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact, à la légalité des autorisations d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial, à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente, s'assurer d'un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs. La défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan : représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants indépendants et artisans devant les pouvoirs publics, faire respecter les textes légaux et règlementaires, assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et artisan

Adresse du siège

Adresse non précisée

40000 Mont-de-Marsan

Adresse de gestion

9 RUE SALVADOR ALLENDé

40000 MONT DE MARSAN

Date de création

20 septembre 2004

Dernière déclaration

21 décembre 2015

Date de publication

9 octobre 2004

Numéro RNA

W402001399

Ancien ID

0402009018