OGEC NOTRE DAME DE MOREZ
Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 75 ansObjet de l'association
l'association a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. L'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal. L'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet. L'OGEC peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
Adresse du siège
28, Quai Jobez
39400 Morez
Adresse de gestion
28, Quai Jobez
39400 MOREZ
Date de création
12 décembre 1951
Dernière déclaration
11 décembre 2024
Date de publication
1 juillet 1901
Numéro RNA
W393000758
Ancien ID
0393000484
Observation
reprise auto => date publication création au JO à vérifier dernière date publication enregistrée :1989-01-25