OGEC NOTRE DAME DE MOREZ

Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 75 ans

Objet de l'association

l'association a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. L'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal. L'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet. L'OGEC peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.

Adresse du siège

28, Quai Jobez

39400 Morez

Adresse de gestion

28, Quai Jobez

39400 MOREZ

Date de création

12 décembre 1951

Dernière déclaration

11 décembre 2024

Date de publication

1 juillet 1901

Numéro RNA

W393000758

Ancien ID

0393000484

Observation

reprise auto => date publication création au JO à vérifier dernière date publication enregistrée :1989-01-25