FEDERATION NATIONALE DES AYANTS DROITS DE SECTION DE COMMUNE
FEDERATION NATIONALE DES AYANTS DRO...
Agriculture et ruralitéActive🕐 Créée il y a 27 ansObjet de l'association
Fédérer les ayants droits de section de commune, représenter leurs intérêts communs, défendre l'intérêt sectional, impulser la création de Fédérations Départementales et Locales, seconder, coordonner les efforts des Comités Départementaux et Sections locales affiliés. D'une manière générale, susciter, développer et réaliser toute action susceptible d'accroitre les droits des ayants droits sur les biens sectionnaux qui leur sont propres, favoriser toute activité qui apparaîtra nécessaire à la sai
Adresse du siège
Adresse non précisée
38950 Quaix-en-Chartreuse
Date de création
11 mars 1999
Dernière déclaration
31 juillet 2009
Date de publication
3 avril 1999
Numéro RNA
W393000280
Ancien ID
0393006173