ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DE LONS LE SAUNIER

ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES

Agriculture et ruralitéActive🕐 Créée il y a 34 ans

Objet de l'association

formation continue des juges consulaires

Adresse du siège

Tribunal de Commerce

Palais de Justice

39000 Lons-le-Saunier

Adresse de gestion

Tribunal de Commerce

Palais de Justice

39000 LONS LE SAUNIER

Date de création

18 août 1992

Dernière déclaration

18 août 1992

Date de publication

9 septembre 1992

Numéro RNA

W392004083

Ancien ID

0392004073

Observation

REPRISE RNA LE 20-05-2014