ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHAUX-CHILLY
A.I.C.A.
Chasse et pêcheDissoute🕐 Créée il y a 30 ansObjet de l'association
Mise en commun des territoires de chasse des A.C.C.A. de Chaux et Chilly et gestion de la chasse et de ces territoires.
Adresse du siège
Mairie
Adresse non précisée
39110 Chilly-sur-Salins
Adresse de gestion
Mairie
39110 Chilly-sur-Salins
Date de création
26 janvier 1996
Dernière déclaration
18 mai 2009
Date de dissolution
12 mai 2009
Numéro RNA
W392003308
Ancien ID
80
Observation
Reprise le 14/09/2009 DOSSIER DISSOLUTION CLASSE DANS LES DISSOLUTIONS DE SEPT 2015