JURA MEDIATION

Droits des femmesActive🕐 Créée il y a 22 ans

Objet de l'association

Promouvoir et favoriser le développement de la médiation civile conventionnelle ou judiciaire. Regrouper des médiateurs, membres de l'association qui auront été préalablement agréés par elle dans le conditions définies à son règlement intérieur. Encadrer les mesures de médiation par le biais d'un contrat de médiation dont le contenu sera défini par le règlement intérieur et en surveiller l'exécution. Organiser toute manifestation destinée à la promotion de la médiation ou à l'obtention de rs

Adresse du siège

Adresse non précisée

39000 Lons-le-Saunier

Date de création

20 février 2004

Dernière déclaration

20 février 2004

Date de publication

13 mars 2004

Numéro RNA

W392002866

Ancien ID

0392005548

Observation

Reprise manuelle en date du 30 janvier 2008