JURA MEDIATION
Droits des femmesActive🕐 Créée il y a 22 ansObjet de l'association
Promouvoir et favoriser le développement de la médiation civile conventionnelle ou judiciaire. Regrouper des médiateurs, membres de l'association qui auront été préalablement agréés par elle dans le conditions définies à son règlement intérieur. Encadrer les mesures de médiation par le biais d'un contrat de médiation dont le contenu sera défini par le règlement intérieur et en surveiller l'exécution. Organiser toute manifestation destinée à la promotion de la médiation ou à l'obtention de rs
Adresse du siège
Adresse non précisée
39000 Lons-le-Saunier
Date de création
20 février 2004
Dernière déclaration
20 février 2004
Date de publication
13 mars 2004
Numéro RNA
W392002866
Ancien ID
0392005548
Observation
Reprise manuelle en date du 30 janvier 2008