ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT LOUIS - NOTRE DAME

OGEC DE SAINT LOUIS

Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 40 ans

Objet de l'association

Dans le respect du droit français, d'une part, des textes fondamentaux de l'Enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment la gestion des établissements scolaires maternelle, primaire Saint-Louis de Poligny et secondaire de Notre-Dame à Poligny. L'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes. A cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal. Elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet.

Adresse du siège

23 RUE Saint Roch

39800 Poligny

Adresse de gestion

23 RUE SAINT ROCH

39800 POLIGNY

Date de création

13 mars 1986

Dernière déclaration

5 décembre 2025

Date de publication

16 avril 1986

Numéro RNA

W392000357

Ancien ID

0392002762

Observation

Reprise assistée en date du 11/04/2005