ASSOCIATION DE FRANCHE-COMTE DES ANCIENS COMBATTANTS SNCF SECTION DE DOLE BESANCON
ASSOCIATION DE FRANCHE-COMTE DES AN...
Thématique 0381Dissoute🕐 Créée il y a 19 ansObjet de l'association
constitution de dossier en vue de l'attribution de la carte du combattant ; constitution de dossier en vue d'obtenir la retraite du combattant ; constitution de dossier de demande de carte de ressortissant de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ; constitution de dossier en vue d'obtenir une récompense, une décoration ; constitution de dossier pour d'éventuelles demandes d'assistance ; représenter l'association avec son drapeau aux manifestations patriotiques reconnues par loi ministérielle ou par décret ; d'accompagner à sa dernière demeure, avec son drapeau, un adhérent décédé sous réserve que celle-ci soit située en son lieu de résidence ou à proximité ; de déposer, avec accord de la famille, une plaque funéraire sur la tombe du défunt, sauf en cas d'incinération, une simple gerbe peut remplacer la plaque ; selon la volonté du défunt demandée par écrit au président avant son décès ou par sa famille, un drap tricolore peut recouvrir la bière en hommage au défunt
Adresse du siège
Maison du Combattant
1 RUE Aristide Briand
39100 Dole
Adresse de gestion
MAISON DU COMBATTANT
1 RUE ARISTIDE BRIAND
39100 DOLE
Date de création
27 novembre 2007
Dernière déclaration
7 janvier 2016
Date de publication
22 décembre 2007
Date de dissolution
2 octobre 2015
Numéro RNA
W391002598