CAISSE AUTONOME REGLEMENTS PECUNIAIRES AVOCATS (CARPA)

CARPA DES AVOCATS DE DOLE

Droits des femmesActive🕐 Créée il y a 33 ans

Objet de l'association

De recevoir, en qualité de dépositaire, les fonds avec lesquels elle procéde aux réglements pécuniaires directement liés à l'activité professionnelle des avocats dans le cadre des articles 28 et suivants du décret du 28/08/72. D'accomplir toutes formalités se rapportant directement ou indirectement aux activités tant judiciaire que juridique. De contribuer au perfectionnement technique des avocats dans des matières spécialisées, à la promotion et à l'organisation de la profession...

Adresse du siège

Palais de Justice

39 RUE des Arènes

39100 Dole

Adresse de gestion

Palais de Justice

39 Rue des Arènes

39100 DOLE

Date de création

27 décembre 1993

Dernière déclaration

13 janvier 2010

Date de publication

19 janvier 1994

Numéro RNA

W391000519

Ancien ID

0391002740

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