ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE PRIVEE SAINTE URSULE
ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CA...
Éducation et formationDissoute🕐 Créée il y a 76 ansObjet de l'association
L'association a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. L'aasociation pourra se livrerà toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes. A cette fin elle pourra réaliser toutes les activités para
Adresse du siège
55 BD Wilson
39100 Dole
Adresse de gestion
41 rue des Arènes
39100 DOLE
Date de création
5 avril 1950
Dernière déclaration
5 septembre 2007
Date de publication
23 avril 1950
Date de dissolution
28 juin 2007
Numéro RNA
W391000073
Ancien ID
0391000211